Dernière mise à jour : 10 juin 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre service.
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Aux fins de ces Conditions Générales :
Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Berlin, Allemagne
Entreprise (désignée soit par « l'Entreprise », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent Accord) fait référence à cccam-vuplus.com.
Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service fait référence au Site Web.
Conditions Générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes Conditions Générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et l'Entreprise concernant l'utilisation du Service. Cet accord a été créé avec l’aide du générateur de Conditions Générales.
Service de Réseaux Sociaux de Tiers désigne tout service ou contenu (y compris données, informations, produits ou services) fourni par un tiers et pouvant être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
Site Web fait référence à cccam-vuplus.com, accessible depuis wwww.cccam-vuplus.com
Vous désigne l’individu accédant au Service ou l’utilisant, ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Ces Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et l'Entreprise. Elles énoncent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions Générales. Elles s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans. L'Entreprise n'autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et son utilisation sont également conditionnés par votre acceptation de notre Politique de Confidentialité. Celle-ci décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations personnelles lors de l'utilisation de l’Application ou du Site Web, ainsi que vos droits en matière de confidentialité et la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Notre Service peut contenir des liens vers des sites Web ou services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'Entreprise.
L'Entreprise n’a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard. Vous reconnaissez et acceptez également que l'Entreprise ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.
Nous pouvons résilier ou suspendre immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions Générales.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité entière de l'Entreprise et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition de ces Conditions, sera limitée au montant effectivement payé par Vous via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, l'Entreprise ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif (y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, perte de données, interruption d'activité, atteinte à la vie privée, etc.), même si l'Entreprise a été informée de la possibilité de tels dommages.
Certains États ne permettent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects, de sorte que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ce cas, chaque partie limitera sa responsabilité dans la mesure maximale permise par la loi.
Le Service vous est fourni « EN L'ÉTAT » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, l'Entreprise, en son nom et celui de ses Affiliés, décline expressément toute garantie expresse, implicite, légale ou autre, y compris les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et celles résultant de l’usage ou de la pratique commerciale. Sans limiter ce qui précède, l'Entreprise ne garantit pas que le Service répondra à vos besoins, sera compatible avec d'autres logiciels ou systèmes, fonctionnera sans interruption ou sera exempt d’erreurs ou de défauts.
Sans limiter ce qui précède, ni l'Entreprise ni aucun de ses fournisseurs ne garantissent : (i) que le Service sera disponible ou fonctionnera sans interruption ; (ii) l’exactitude ou la fiabilité de tout contenu ; (iii) que le Service ou ses serveurs sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
Certains territoires ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou limitations de droits statutaires, donc certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à Vous. Dans ce cas, ces exclusions seront appliquées dans la plus large mesure permise par la loi.
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois, régiront ces Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.
Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, Vous acceptez d’essayer d’abord de le résoudre de manière informelle en contactant l’Entreprise.
Si Vous êtes un consommateur de l’Union Européenne, Vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi du pays dans lequel Vous résidez.
Vous déclarez et garantissez que (i) Vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou
